Lorsqu’un bien immobilier est livré à son nouveau propriétaire, plusieurs garanties obligatoires entrent en jeu pour assurer la qualité de la construction et la tranquillité d’esprit du propriétaire. Ces garanties protègent contre divers défauts et malfaçons qui peuvent apparaître après la remise des clés. Quels sont les trois types de garanties obligatoires après la remise des clés ? La réponse dans cet élément.
Importance des garanties dans l’immobilier
Les garanties légales sont essentielles pour plusieurs raisons. Elles assurent que le bien acheté répond aux attentes et aux normes.
Elles rendent aussi l’investissement immobilier plus sûr. Ces garanties réduisent les risques liés à des défauts de construction ou de fonctionnement.
Définition des différents types de garanties
Il y a trois garanties obligatoires après la remise des clés :
- La garantie décennale, qui couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans
- La garantie de parfait achèvement, qui s’applique durant un an après la réception des travaux
- La garantie de bon fonctionnement, qui s’étend sur 2 ans pour les éléments d’équipement dissociables
Ces garanties légales sont cruciales pour les droits propriétaires. Elles offrent une tranquillité d’esprit aux acheteurs de biens immobiliers.
La garantie décennale
La garantie décennale est cruciale pour protéger les propriétaires en France. Elle couvre les dommages affectant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre pendant 10 ans. Cela protège les acheteurs contre les vices cachés.
Elle s’applique à tous les travaux de construction ou de rénovation. Cela inclut la construction de maisons, la rénovation d’appartements ou l’ajout d’extensions. Elle couvre les dommages structurels et les défauts de conception ou de matériaux.
| Éléments couverts par la garantie décennale | Éléments non couverts par la garantie décennale |
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La garantie décennale est essentielle pour les professionnels du bâtiment. Elle protège les propriétaires contre les défauts majeurs. Cela assure la sécurité et la fiabilité des travaux en France.
La garantie de parfait achèvement
Après avoir reçu les clés, vous bénéficiez d’une garantie importante : la garantie de parfait achèvement. Cette garantie est active pendant un an. Elle couvre les désordres de finition ou les malfaçons qui peuvent survenir durant cette période.
Durée de la garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement dure un an après la réception du bien. Durant cette année, le constructeur ou le vendeur doit réparer tout défaut de finitions ou désordres.
Éléments couverts par cette garantie
Cette garantie couvre divers éléments de votre bien immobilier, notamment :
- Les finitions intérieures et extérieures (peintures, carrelages, menuiseries, etc.)
- Les équipements et installations (plomberie, électricité, chauffage, etc.)
- Tout désordre affectant la solidité ou la fonctionnalité de votre logement
En cas de malfaçons ou de défauts, le constructeur ou le vendeur doit faire les réparations nécessaires. Cela est gratuit pour vous.
« La garantie de parfait achèvement est essentielle pour s’assurer que votre bien est livré dans les meilleures conditions.«
La garantie de bon fonctionnement
Après avoir reçu les clés, la garantie de bon fonctionnement vous protège. Elle couvre les équipements essentiels comme le chauffage, la plomberie et l’électricité. Cette couverture dure deux ans après la livraison de votre maison.
Si un équipement tombe en panne, le professionnel de l’installation le répare ou le remplace gratuitement. Cela vous apporte une tranquillité d’esprit et évite des coûts inattendus.
La garantie vous permet de signaler un dysfonctionnement sans devoir prouver qui est responsable. C’est un atout pour protéger vos investissements et votre confort quotidien.
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