Les assurances utiles dans le domaine de la construction
Lancer un projet de construction, que ce soit pour votre maison ou un bâtiment commercial, soulève une question essentielle : êtes-vous protégé ? Le secteur de la construction est rempli d’incertitudes et de risques.
Chaque étape, de la pose d’une brique à la fin du projet, peut causer des imprévus. Les assurances jouent un rôle clé pour protéger les professionnels et les maîtres d’ouvrage.
Dans cet article, nous allons parler des assurances utiles dans la construction.
Les différents types d’assurances de construction
Dans le secteur de la construction, plusieurs types d’assurances protègent vos intérêts. Que vous soyez maître d’ouvrage, architecte ou entrepreneur, vous devez comprendre les fonctionnalités de chaque assurance BTP.
La loi Spinetta de 1978 a créé un cadre pour les assurances responsabilité et dommages.
Les deux principales assurances obligatoires sont :
- Assurance dommages-ouvrage (DO) : couverture des malfaçons affectant la solidité d’un bâtiment, valable pendant 10 ans.
- Responsabilité civile décennale : vous engage pendant 10 ans après la réception des travaux.
En plus des assurances obligatoires, vous pouvez souscrire à des assurances dommages facultatives. Cela renforce votre protection. Parmi celles-ci, on retrouve :
- Assurance tous risques chantier (TRC) : pour couvrir les dommages causés par des événements extérieurs durant la durée du chantier.
- Garantie financière d’achèvement (GAF) : obligatoire lors de la vente en l’état futur d’achèvement.
- Assurance responsabilité civile professionnelle : protège contre d’éventuelles réclamations liées à vos activités professionnelles.
| Type d’assurance | Durée de couverture | Obligation |
| Assurance dommages-ouvrage | 10 ans | Obligatoire |
| Responsabilité civile décennale | 10 ans | Obligatoire |
| Assurance tous risques chantier | Durée du chantier | Facultatif |
| Garantie financière d’achèvement | Jusqu’à l’achèvement
de la construction |
Obligatoire |
| L’assurance Constructeurs Non Réalisateurs (CNR) | 10 ans | Facultatif |
| Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage | Date d’ouverture du chantier | Facultatif |
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est cruciale pour ceux qui travaillent dans le bâtiment. Elle protège le professionnel en cas de dommages causés à des tiers.
Que couvre la RC Pro ?
La RC Pro couvre deux types de dommages :
- Dommages matériels : Les pertes ou détériorations de biens tiers.
- Dommages immatériels : Préjudices non matériels, comme la perte de revenus pour une entreprise.
Il faut savoir que la RC Pro ne couvre pas les dommages liés à la garantie décennale. C’est une obligation spécifique pour les professionnels du bâtiment.
L’assurance Tous Risques Chantier (TRC)
L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) est cruciale pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises de construction. Elle couvre les dommages matériels pendant la construction. Cela inclut une grande variété d’événements. Ainsi, elle aide à réduire les coûts financiers des sinistres.
Que couvre l’assurance TRC ?
La TRC protège les dommages matériels sur l’ouvrage final et provisoire. Elle est valide du début du chantier jusqu’à la fin des travaux. Les sinistres couverts sont nombreux :
- Vols et tentatives de vol
- Catastrophes naturelles
- Effondrements
- Incendies et explosions
- Négligences et erreurs humaines
- Vandalisme
Le maître d’ouvrage, qu’il soit particulier ou professionnel, souscrit souvent à cette assurance. Elle complète la garantie dommages ouvrage obligatoire. Il faut la souscrire dans les 60 jours après le début des travaux pour une couverture complète.
La Garantie Financière d’Achèvement (GAF)
La Garantie Financière d’Achèvement (GAF) protège les acheteurs. Elle assure que les travaux d’un projet se termineront, même si le promoteur a des problèmes financiers. Cette garantie est surtout importante pour les maisons à habiter.
Pour les bureaux ou les commerces, la GAF est optionnelle. Depuis 2015, tous les projets immobiliers doivent avoir une garantie financière avant de commencer.
La GAF est valide pendant un an après la fin des travaux. Elle couvre les dommages, les réparations et les travaux qui ne sont pas finis ou qui ne correspondent pas aux attentes.
La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage, ou RCMO, est importante pour toute construction. Elle protège le maître d’ouvrage contre les dommages pendant les travaux. La RCMO couvre les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers, dès le début des travaux à la fin.
Que couvre la RCMO?
La RCMO protège contre plusieurs dommages possibles sur le chantier. Voici ce qu’elle couvre :
- Dommages corporels : frais médicaux, situations de décès.
- Dommages matériels : dégradations des biens voisins, telles que voitures ou immeubles.
- Dommages immatériels : pertes de revenus et préjudices pécuniaires divers.
La RCMO évite les coûts élevés. Par exemple, elle couvre les dommages causés par la chute d’objets sur des passants ou des véhicules.
L’assurance Constructeurs Non Réalisateurs (CNR)
L’assurance CNR est vitale pour les professionnels qui ne réalisent pas eux-mêmes les travaux. Elle protège vos biens et vous couvre en cas de sinistres. Il est donc essentiel pour les constructeurs non réalisateurs de souscrire ce contrat.
Que couvre l’assurance CNR ?
La garantie CNR offre une protection solide pour 10 ans après la réception des travaux. Elle couvre les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage, comme les fissures ou l’affaissement. Elle protège aussi les défauts rendant le bien inhabitable, comme les problèmes d’isolation ou d’infiltration d’eau.
Les assurances obligatoires dans le BTP
Dans le BTP, plusieurs assurances obligatoires protègent les intervenants et les ouvrages. La responsabilité civile décennale et l’assurance dommages-ouvrage sont essentielles. Elles sont imposées par la loi Spinetta et obligatoires pour les professionnels.
La Responsabilité Civile Décennale
La responsabilité civile décennale protège contre les malfaçons qui affectent la solidité des ouvrages. Elle couvre une période de 10 ans après la fin des travaux. Voici ce qu’il faut savoir :
- Le coût moyen d’une garantie décennale en France est de 165 € par mois.
- Elle couvre des dommages comme l’effondrement de la charpente et les problèmes d’étanchéité.
- Les professionnels doivent être couverts pendant 10 ans.
L’assurance Dommages-Ouvrage (DO)
L’assurance dommage-ouvrage aide à rembourser les réparations en cas de sinistre. Elle permet au maître d’ouvrage de recevoir une indemnisation rapidement. Voici des points importants :
- Les maîtres d’ouvrage doivent souscrire à cette assurance.
- Elle facilite le remboursement des réparations.
- Elle protège contre les malfaçons pendant la période de garantie.
En respectant ces assurances obligatoires, vous assurez la légalité de vos activités dans le BTP. Vous protégez aussi efficacement contre les risques de votre métier.