Comment souscrire une assurance décennale en ligne en moins d’une heure ?
Vous êtes artisan du BTP ou chef d’entreprise dans la construction ? Souscrire à une assurance décennale en ligne est facile. Vous pouvez protéger votre activité et vos clients en quelques clics.
Les plateformes de courtage en ligne vous aident à choisir les meilleures offres. Vous pouvez choisir la garantie décennale qui vous convient le mieux. Ainsi, vous restez en accord avec les lois.
Comprendre l’importance de l’assurance décennale
La loi Spinetta a changé le secteur du bâtiment en France. Elle a imposé l’obligation d’assurance décennale pour les professionnels avant de commencer un chantier. Elle commence dès que les travaux sont finis et dure 10 ans.
Les risques encourus sans assurance décennale
Si vous n’avez pas d’assurance décennale, vous risquez de gros problèmes. Vous pouvez être puni de six mois de prison et d’une amende de 75 000 €. Sans assurance, vous devez payer les dommages de votre poche.
Comment obtenir rapidement une assurance décennale en ligne ?
La souscription en ligne rend l’obtention d’une assurance décennale plus facile. Vous pouvez obtenir un devis complet en quelques clics. Cela vous évite de vous soucier des démarches administratives.
La procédure de souscription simplifiée
La souscription en ligne vous fait gagner du temps. Vous remplissez un formulaire en ligne avec vos infos d’entreprise. Ensuite, vous recevez un devis personnalisé en quelques minutes.
Après le paiement, votre contrat est validé. Vous obtenez alors votre attestation d’assurance décennale.
Les documents nécessaires pour la souscription
Pour vous assurer en ligne, vous aurez besoin de certains documents. Voici ce qu’il vous faut :
- Un extrait K-bis de votre entreprise
- Votre inscription au Répertoire des Métiers ou votre avis de situation INSEE
- Si vous êtes déjà assuré, votre ancienne attestation d’assurance et un relevé de sinistralité récent
Ces documents prouvent votre activité et votre historique d’assurance. Ils facilitent la souscription.
Le délai d’obtention de l’attestation
Après avoir souscrit en ligne et payé, vous recevrez votre attestation par email. Le délai est de 24 à 72 heures.
Avec une souscription en ligne, vous bénéficiez d’un processus simplifié, de documents facilement accessibles et d’un délai d’obtention rapide de votre attestation d’assurance décennale.
Les professionnels concernés par l’obligation d’assurance
Beaucoup de professionnels du bâtiment doivent avoir une assurance décennale. Cela inclut d’artisans du bâtiment, d’entreprises de construction, d’auto-entrepreneurs et de maîtres d’œuvre.
L’article L.243-3 du Code des assurances dit que la responsabilité civile est obligatoire pour certains. Cela inclut les constructeurs, promoteurs, architectes, techniciens et maçons. Ils doivent tous avoir la garantie décennale.
L’assurance décennale commence le jour après sa signature ou la réception des travaux. Elle dure un an et se renouvelle automatiquement.
| Professions concernées | Obligations en matière d’assurance décennale |
| Gros œuvre (maçons, charpentiers, couvreurs) | Assurance décennale obligatoire |
| Second œuvre (électriciens, plombiers, carreleurs, menuisiers, peintres) | Assurance décennale obligatoire |
| Étude et conseil (architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, géotechniciens) | Assurance décennale obligatoire |
| Décoration (peintres, décorateurs, décorateurs d’intérieurs) | Assurance décennale non obligatoire |
Les étapes de souscription d’une assurance décennale en ligne
Souscrire une assurance décennale en ligne est facile et rapide. Il y a trois étapes principales. Premièrement, demander un devis. Ensuite, valider le contrat. Et finalement, obtenir l’attestation d’assurance.
La demande de devis en ligne
Commencez par remplir un formulaire de demande de devis sur le site de l’assureur. Vous devrez donner des infos sur votre activité et vos chantiers à venir. Vous aurez votre devis personnalisé par e-mail dans les quatre heures.
La validation du contrat
Après avoir reçu le devis, vous pouvez le valider. Envoyez le contrat signé avec les justificatifs demandés. Puis, payez la prime d’assurance en ligne.
L’obtention de l’attestation d’assurance
Après validation, vous aurez votre attestation d’assurance décennale par e-mail. Vous pourrez l’imprimer pour montrer à vos clients avant de commencer vos chantiers.
La souscription en ligne vous offre une souscription rapide. Vous aurez un devis en ligne et une validation de contrat facile. Et vous recevrez l’attestation d’assurance nécessaire pour démarrer vos projets.
Souscrire votre assurance décennale en ligne est très avantageux. Le processus est rapide, vous obtenez votre attestation en moins d’une heure. Cela vous aide à commencer vos travaux sans attendre.
En plus, vous pouvez économiser jusqu’à 30% par rapport à une souscription en agence. Vous pouvez personnaliser votre contrat selon vos besoins. Et éviter les paiements trop élevés.
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