Comment vérifier l’assurance décennale d’un artisan ?

Lorsque vous engagez un artisan pour des travaux, il est essentiel de s’assurer qu’il possède une assurance décennale, une garantie contre les malfaçons et les défauts jusqu’à dix ans après la réalisation des travaux. Mais comment vérifier que l’artisan choisi est bien couvert ? Suivez notre guide complet pour savoir comment vérifier l’assurance décennale d’un artisan.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance décennale, également appelée assurance de responsabilité, est une assurance exigée pour tous les acteurs du bâtiment. Elle couvre les vices qui affectent la durabilité de l’édifice ou le rendent inhabitable à sa livraison pour une durée de dix ans après la réception des travaux. Tous les artisans, entrepreneurs et constructeurs doivent contracter cette assurance avant d’entamer un chantier.

Pourquoi vérifier l’assurance décennale d’un artisan ?

Voici les raisons pour lesquelles vous devez vérifier l’assurance décennale : 

Garanties offertes : L’assurance décennale assure une couverture financière en cas de malfaçon ou de dommages graves. En tant que client, cela vous offre une protection importante et vous évite des frais de réparation potentiellement exorbitants.

Risques en cas de non-vérification : Ne pas vérifier l’assurance décennale peut vous exposer à des risques financiers majeurs. Si des dommages surviennent et que l’artisan n’est pas assuré, vous pourriez devoir financer les réparations vous-même.

Étapes pour vérifier l’assurance décennale d’un artisan

Pour vérifier l’assurance décennale d’un artisan, voici les étapes à suivre : 

Étape 1 : Demander une attestation d’assurance

• La première étape pour vérifier l’assurance décennale est de demander à l’artisan une attestation d’assurance. Ce document doit être fourni par l’assureur de l’artisan et doit comporter des informations essentielles.
• L’artisan doit vous fournir une copie de son attestation d’assurance dès que vous le demandez. S’il est réticent ou ne peut pas fournir ce document, c’est un signal d’alarme.
• Vérifiez que l’attestation comporte le nom de l’assureur, le nom de l’artisan, le numéro de police d’assurance, et les dates de validité de la couverture.

Étape 2 : Vérifier la validité de l’assurance

• Tout d’abord, une fois que vous avez l’attestation en main, assurez-vous que l’assurance est en cours de validité. Ensuite, vérifiez la durée de validité et assurez-vous que la couverture est active pour la période où les travaux seront réalisés.

• Par ailleurs, la validité de l’assurance doit couvrir toute la durée du chantier et au-delà, car la garantie décennale s’applique pendant dix ans après la réception des travaux.

• Notez la date d’échéance de l’assurance. Si l’assurance expire avant la fin des travaux, demandez à l’artisan de fournir une nouvelle attestation de renouvellement.

Étape 3 : Confirmer l’existence de la couverture

• Pour plus de sécurité, contactez directement l’assureur mentionné sur l’attestation pour confirmer l’existence et la validité de la couverture.
• Appelez l’assureur ou envoyez un email avec les détails de l’attestation pour vérifier que tout est en ordre.
• Enfin, demandez à l’assureur de confirmer les détails de la couverture, notamment les travaux couverts et les exclusions possibles.

Étape 4 : Examiner les exclusions et limitations

• Les contrats d’assurance incluent fréquemment des clauses  d’exclusion et de limitation. 
• Les dégâts causés par des événements naturels sont souvent non couverts.
• Les exclusions peuvent restreindre la protection fournie par l’assurance. Assurez-vous de bien comprendre ces limitations pour éviter les mauvaises surprises.

 

Vérifier l’assurance décennale de l’artisan est une étape essentielle pour sécuriser vos travaux et éviter de potentielles mauvaises surprises. Ainsi, en suivant ces instructions, vous pourrez entamer vos travaux sereinement.

Envie de savoir plus sur l’assurance décennale dans sa globalité ? Visitez donc notre Guide Pratique