La différence entre l’assurance décennale et la garantie décennale est fondamentale. Ces deux termes, bien que similaires, recouvrent différentes réalités.
L’assurance décennale et la garantie décennale sont généralement mentionnées dans l’assurance. Mais savez-vous vraiment ce qui les distingue ? Cet article vous éclaire sur ces concepts essentiels.
L’assurance décennale : Définition
C’est une précaution incontournable pour les professionnels du BTP. Elle vous engage à garantir la solidité de vos ouvrages pour une période de dix ans après leur finition.
Cette assurance est obligatoire dès le début des travaux et doit être maintenue pour couvrir toute malfaçon qui pourrait survenir, affectant la structure ou rendant l’habitation inutilisable.
Voici ce que vous devez savoir sur l’assurance décennale :
- Elle est obligatoire : Tous les constructeurs doivent la souscrire avant le démarrage d’un nouveau chantier.
- Elle protège contre les vices cachés : Elle masque les failles non visibles lors de la réception des travaux qui se révèlent dans les dix ans suivants.
- Elle est rassurante pour le maître d’ouvrage : Elle offre une garantie aux clients que les travaux sont réalisés avec soin et professionnalisme.
Il faut retenir que l’assurance décennale est une garantie de qualité et de durabilité, qui protège à la fois l’entrepreneur et le client.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
Souvent confondue avec l’assurance du même nom, Elle est en réalité un droit automatique qui profite au maître d’ouvrage. Elle démarre dès la réception des travaux et a une durée de dix ans. Cette garantie est une obligation légale pour les constructeurs et assure que les travaux réalisés sont exempts de défauts majeurs pouvant affecter la rigidité de l’ouvrage.
Voici les points essentiels que vous devez connaître sur la garantie décennale :
- Elle est automatique : Elle ne requiert aucune action spécifique de la part du maître d’ouvrage pour être effective.
- Elle couvre les vices graves : Seuls les défauts compromettant la structure ou l’habitabilité sont concernées.
- Elle est indépendante de l’assurance : Bien que liée, elle diffère de l’assurance décennale qui est souscrite par le constructeur.
La garantie décennale est donc pour une protection vitale pour le client, lui assurant que son bien est construit pour durer.
Différence entre l’assurance décennale et la garantie décennale
Les deux partagent un objectif commun : assurer la qualité et la sécurité des constructions. Cependant, elles se distinguent par leur application et leur mise en œuvre.
Points communs :
- Durée : Elles couvrent toutes deux une durée de dix ans suivant la réception des travaux.
- Protection : Elles visent à protéger contre les dommages affectant la résistance du bâtiment ou son habitabilité.
Différences :
Souscription :
- L’assurance décennale doit être souscrite par le constructeur avant le démarrage des travaux.
- La garantie décennale est un droit automatique pour le maître d’ouvrage dès le début des travaux.
Activation :
- L’assurance décennale intervient en cas de réclamation faite par le maître d’ouvrage.
- La garantie décennale s’active instantanément en présence de vices ou de défauts constatés.
Responsabilité :
- L’assurance décennale engage la responsabilité de l’assureur du constructeur.
- La garantie décennale engage directement la responsabilité du constructeur.
Ces distinctions sont essentielles pour comprendre les recours disponibles en cas de sinistre et les obligations de chaque partie engagée dans le processus de construction.
L’assurance décennale et la garantie décennale sont deux dispositifs juridiques distincts, mais complémentaires. Ils jouent un rôle important dans la couverture des ouvrages et la sérénité des propriétaires.
L’assurance décennale protège le professionnel du bâtiment contre les réclamations futures, tandis que la garantie décennale assure au propriétaire une réparation des vices graves.