Envisagez-vous d’engager des experts en construction pour réaliser ou améliorer votre domicile ? Il est important de savoir que les constructeurs doivent obligatoirement souscrire à une assurance décennale avant d’entamer les travaux. Cette assurance vise à vous protéger une fois le chantier terminé, pour une période de 10 ans, en cas de dommages répétitifs à la construction. Mais l’assurance décennale est-elle obligatoire pour les travailleurs du BTP ? Faisons le tour de la question.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
La garantie décennale est un pilier essentiel dans le secteur du bâtiment. Elle vise à couvrir la réparation ou la prise en charge des dommages liés à un ouvrage.
Elle constitue une protection légale obligatoire pour les professionnels et garantit la solidité de leurs réalisations sur une durée de dix ans après leur achèvement.
Pourquoi la décennale est-elle obligatoire ?
La décennale sécurise le propriétaire contre tous les éventuels préjudices pouvant affecter sa construction. Depuis 1978, cette assurance s’applique à tous les acteurs du secteur de la construction, quel que soit leur statut légal.
De plus, elle couvre ainsi le client et le constructeur dont la responsabilité peut être engagée. En cas de dommages, c’est l’assureur qui prend en charge les coûts de réparation.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les entreprises ?
De manière générale, l’assurance décennale est obligatoire pour toute personne ou entité intervenant dans les bâtiments. Si un client n’est pas satisfait du travail qu’il a demandé, il peut demander la réparation des dégâts causés auprès de la société qu’il a préalablement engagée pour les travaux. Pour que ces derniers soient réparés, l’entreprise doit souscrire à l’assurance décennale avant le début du chantier.
La garantie décennale est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
Vous devez obligatoirement souscrire à la garantie décennale lorsque votre entreprise est spécialisée dans la construction et la rénovation de bâtiments. Cela s’applique également si vous êtes un auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment.
Cependant, vous n’êtes pas obligé de souscrire à cette assurance dans deux cas :
- Si vous êtes un sous-traitant, vous n’êtes pas couvert par cette assurance car vous n’êtes pas en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage.
- Si vous intervenez sur d’autres aspects indissociables du gros œuvre, tels que les revêtements, les fenêtres ou les portes.
Néanmoins, vous devez souscrire à une responsabilité civile professionnelle et une garantie biennale.
Quels travaux sont soumis à la garantie décennale ?
Comme mentionné précédemment, l’assurance décennale est une exigence légale pour tous les acteurs du secteur de la construction. Tout artisan ou professionnel intervenant sur un projet de construction ou de rénovation d’un bâtiment est tenu de souscrire à cette assurance.
- Ainsi, nous retrouvons des métiers liés au gros œuvre, tels que les maçons, les charpentiers, les couvreurs, etc.
- Ensuite, nous avons également les métiers liés à l’étude et au conseil, comme les architectes, les ingénieurs, les maîtres d’œuvre.
- Pour finir, nous avons les métiers du second œuvre : les électriciens, les plombiers chauffagistes, les menuisiers, les carreleurs, les peintres, les serruriers, etc.
Tous ces professionnels doivent disposer d’une garantie décennale afin de pallier les dommages liés à leurs travaux.
Qu’il s’agisse des métiers du gros œuvre, de l’étude et du conseil, ou du second œuvre, tous les acteurs doivent souscrire obligatoirement à cette assurance.
Ainsi, l’assurance décennale joue un rôle crucial dans la préservation des intérêts des parties impliquées dans les projets de construction ou de rénovation.