Qu’est-ce que le CCRD ?

Le CCRD représente une assurance contractuelle qui couvre la responsabilité décennale de divers constructeurs participant à un même projet de construction. Cette approche, à la fois innovante et bénéfique, est particulièrement adaptée aux projets d’envergures.

Mais, en quoi consiste exactement la responsabilité décennale ? Quelles sont les spécificités du CCRD ? Cet article vise à éclaircir ces points.

Les caractéristiques du Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est une assurance complémentaire, destinée à seconder les assurances individuelles de responsabilité décennale déjà en place pour les constructeurs. Cette couverture est spécialement conçue pour les grands projets, assurant une protection étendue à plusieurs acteurs d’un même chantier de construction.

Voici les principales caractéristiques du CCRD :

• Le contrat peut être établi par le maître d’ouvrage, le représentant du groupement d’entreprises ou le constructeur principal.
• Il englobe tous les constructeurs obligés de souscrire à une assurance décennale, y compris les sous-traitants.
• Pour un projet de construction bien défini, dont le coût total excède 15 millions d’euros hors taxes, est spécifique.
• La garantie est plafonnée au coût total de la construction, à l’exception des habitations.
• Cette assurance prend le relais une fois les plafonds des polices individuelles atteints, agissant comme des franchises absolues.
• Elle ne couvre pas les cas de non-assurance ou de faillite de l’assurance primaire.

Implications et avantages du CCRD pour les projets de grande envergure

Le CCRD représente une solution d’assurance essentielle pour les projets de construction d’un coût supérieur à 15 millions d’euros HT. Cette solution améliore significativement la protection des maîtres d’ouvrage et des constructeurs face aux risques de sinistres majeurs, qui pourraient surpasser les limites des assurances de responsabilité décennale individuelles.

En optant pour le CCRD, les maîtres d’ouvrage jouissent de nombreux bénéfices :

• Ils garantissent une couverture d’assurance adéquate pour l’ensemble des coûts de construction, évitant ainsi le besoin d’assurances complémentaires.
• La gestion des sinistres est facilitée grâce à un point de contact unique, l’assureur CCRD
• Les conflits potentiels entre constructeurs et leurs assureurs, susceptibles de retarder ou de complexifier la réparation des dommages, sont évités.

De leur côté, les constructeurs bénéficient également du CCRD :

• Le CCRD limite leur risque financier en cas de sinistre en prenant le relais après l’épuisement des garanties des assurances individuelles.
• L’élimination du besoin de garanties supplémentaires réduit les coûts d’assurance et augmente leur capacité d’assurance.
• Ils contribuent à un projet sécurisé, conformément aux obligations légales d’assurance décennale, renforçant ainsi la confiance des maîtres d’ouvrage.

Quand et comment souscrire à un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ?

La souscription à un CCRD, un contrat d’assurance essentiel, doit se faire avant le début du projet de construction, idéalement lors de l’appel d’offres. Ce contrat est souvent lié à l’assurance dommages-ouvrage et est spécifique à chaque chantier.

Le souscripteur du CCRD peut être le maître d’ouvrage, qui dirige le projet, ou le mandataire représentant les entreprises de construction. Il est également possible que l’entreprise contractante avec le maître d’ouvrage ou le constructeur principal souscrive au CCRD.

Il est impératif que le CCRD englobe tous les acteurs du processus de construction, y compris les sous-traitants, sans exception.

Par ailleurs, chaque intervenant doit posséder sa propre assurance de responsabilité décennale, qui sert de première garantie.

Le CCRD est un contrat d’assurance conçu pour sécuriser la responsabilité décennale de divers acteurs dans un projet de construction dont le budget excède 15 millions d’euros HT. 

Si vous envisagez un projet de construction de grande ampleur, il est judicieux de se renseigner sur le CCRD. Contactez-nous dès aujourd’hui pour profiter d’un accompagnement sur mesure et obtenir un devis sans engagement.