L’assurance de garantie décennale est indispensable pour les professionnels des bâtiments impliqués dans les projets de construction ou de rénovation. Elle a pour objectif de protéger contre les dommages qui peuvent nuire à l’utilité de la structure. Mais quels sont les bénéfices réels de souscrire à cette assurance ?
Découvrons ensemble ses avantages et les détails de sa mise en œuvre dans le cadre de cet article.
Protection étendue contre les dommages de construction
L’assurance de garantie décennale offre une protection étendue contre les dommages de construction susceptibles de se manifester après la réception des travaux. Elle bénéficie autant aux propriétaires qu’aux constructeurs, garantissant sécurité et tranquillité d’esprit.
Sécurité financière pour les propriétaires
Face aux dommages, les propriétaires peuvent obtenir une indemnisation rapide et complète, sans nécessité de prouver une quelconque négligence de la part du constructeur.
Il suffit de signaler le sinistre à l’assureur du constructeur ou à leur propre assureur, dans le cas où une assurance dommages-ouvrage a été souscrite. Cette leur démarche permet d’éviter les coûts et les longs délais associés aux procédures judiciaires.
Couverture des vices cachés et malfaçons graves
L’assurance de garantie décennale prend en charge les vices cachés et les malfaçons graves qui rendent inadaptée à son usage prévu. Cela inclut, par exemple, des fissures importantes, un affaissement du sol, des infiltrations d’eau, etc. Elle s’étend également aux éléments d’équipement indissociables de la construction.
Une exigence légale pour les professionnels du bâtiment
L’assurance de garantie décennale est bien plus qu’un avantage pour les propriétaires ; elle représente une exigence légale pour les professionnels du bâtiment. La législation exige de chaque constructeur de souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale avant le lancement de tout chantier.
Cette obligation s’applique à tous les acteurs contractuellement liés au maître d’ouvrage. Mais quels bénéfices cette assurance offre-t-elle aux professionnels ? Et quels sont les risques en cas de non-abonnement ?
Renforcement de la crédibilité et de la confiance client
La souscription à une assurance de garantie décennale permet aux professionnels du bâtiment de renforcer leur crédibilité et la confiance de leurs clients. Cette assurance est un gage de qualité et de conformité des travaux effectués.
Elle s’avère aussi être un argument commercial de poids pour se démarquer de la concurrence. Pour attester de leur couverture, les professionnels doivent fournir une attestation d’assurance décennale.
Éviter des sanctions et des litiges coûteux
Souscrire une assurance de garantie décennale est aussi un moyen pour les professionnels du bâtiment d’éviter des sanctions et litiges coûteux. En effet, en cas de dommages, le constructeur est de plein droit responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage.
Sans assurance, il serait contraint de couvrir seuls les frais de réparation, qui peuvent s’avérer astronomiques. De plus, le professionnel non assuré s’expose à des sanctions pénales, notamment une amende de 75 000 euros et jusqu’à six mois d’emprisonnement.
Il pourrait aussi se voir interdire l’exercice de son activité ou la participation à des marchés publics. Enfin, il risque de perdre la confiance de ses clients et de nuire gravement à sa réputation.
Il est clair que l’assurance de garantie décennale est indispensable pour les professionnels du bâtiment. Ne tardez plus, optez pour une assurance de garantie décennale qui correspond à votre secteur d’activité et à vos exigences spécifiques. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter pour un devis personnalisé.